PGETR - Liste de contrôle du cadre de conformité en matière de formation et de perfectionnement

Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Liste de contrôle du cadre de conformité en matière de formation et de perfectionnement
Responsabilité	Description	Répond à tous les critères 3	Répond à certains critères 2	Ne répond qu'à quelques critères 1	Ne répond à aucun critère 0	Explication obligatoire - Veuillez fournir une justification.	Stratégie d'atténuation obligatoire-pour une note inférieure à 3. Veuillez inclure les échéanciers.
Première Nation
	La Première Nation a fait appel aux services d'un gestionnaire des terres agréé du programme d'attestation professionnelle en gestion des terres (APGT).
	Le gestionnaire des terres de la Première Nation a terminé le programme d'APGT d'une durée de 1 an.
	Le gestionnaire des terres de la Première Nation a terminé le programme d'APGT d'une durée de deux ans de l'ANGTA.
	Le gestionnaire des terres de la Première Nation a obtenu l'agrégation du programme d'APGT.
En partenariat avec SAC, la Première Nation procédera à ce qui suit : ***
	Enregistrement des transactions foncières par l'intermédiaire de SAC en remplissant les formulaires de demande adéquats, comme la liste de contrôle des enregistrements.
	Attente des données liées à l'enregistrement avant de communiquer avec les promoteurs.
	Négociation et rédaction des baux.
	Négociation et rédaction des permis.
	Rédaction de documents fonciers clairs et simples, comme les attributions et les transferts selon les résolutions du conseil de bande (RCB), en utilisant les modèles normalisés de SAC.
	Assurance de la mise en œuvre d'un processus de gestion environnemental adéquat avant la préparation des instruments fonciers, comme l'évaluation environnementale (EE) et l'évaluation environnementale de site (EES).
	Diriger les processus de gestion environnementale et les activités de conformité liées aux transactions foncières et environnementales.
SAC - Autoévaluation****
	SAC s'est assuré que la Première Nation avait accès aux outils, documents, modèles adéquats, en matière de gestion des terres et de l'environnement.
	SAC a fourni conseils et orientation à la Première Nation concernant la gestion foncière et environnementale.
	SAC confirme que le gestionnaire des terres agréé de la Première Nation a respecté les exigences de l'étape du PGETR axé sur la formation et le perfectionnement, et qu'il est en mesure de passer au niveau opérationnel du programme. **
	SAC a confirmé que toutes les exigences d'arpentage ont été respectées.
	SAC s'est assuré que toutes les évaluations nécessaires ont été effectuées.
	SAC s'est assuré que l'information environnementale adéquate était consignée dans le système ministériel de gestion environnemental.
	SAC a examiné et approuvé toutes les activités foncières et environnementales.
	SAC s'est assuré que tous les exemplaires des transactions liées à la gestion des terres ou de l'environnement sont conservés et gardés au dossier pour consultation future.
* Le bureau de gestion des terres est doté d'une ligne téléphonique, d'un classeur, d'un ordinateur avec accès à Internet et d'un accès au SETI. Un gestionnaire des terres agréé y est affecté.
** Conformité : Un gestionnaire des terres agréé sur place et un bureau des terres établi.
*** SAC fournira orientation et conseils à la Première Nation afin de s'assurer que ses activités foncières et environnementales sont conformes à la Loi sur les Indiens, le Manuel du PGETR, le Manuel de la gestion des terres. À ce niveau, SAC doit être en mesure de fournir plus de conseils et d'orientation à la Première Nation.
**** SAC fournira orientation et conseils à la Première Nation, et interviendra au besoin auprès d'elle afin qu'elle soit en mesure de gérer avec efficacité et efficience les activités liées à la gestion foncière et environnementale conformément à la Loi sur les Indiens, le Manuel du PGETR et le Guide de la gestion des terres. Les employés de SAC doivent s'assurer que les Premières Nations ont un accès adéquat aux outils, à l'orientation et aux conseils dont elles ont besoin.

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Date de modification :: 2021-05-12