Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaire concernant la Spuzzum First Nation
Nom : La Spuzzum First Nation (site Web non disponible en français)
Lieu : Colombie-Britannique
Population : 45 personnes vivant dans la réserve; 294 personnes inscrites au total
Situation de manquement au moment de la vérification : Plan d'action de gestion
Situation actuelle de manquement : Conseiller nommé par le bénéficiaire
Chef actuel : Harold Bobb
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2010 au 31 mars 2012
Montant du financement d'AANC vérifié : 1 405 359 $
Contexte
Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), autrefois appelé Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), a choisi La Spuzzum First Nation pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2012-2013 et d'autres facteurs de risque.
L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par AANC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2010-2011 et de 2011-2012. Cet objectif a été atteint par deux moyens :
- l'examen de l'efficacité des opérations du cadre de contrôle de la gestion financière en place pour La Spuzzum First Nation;
- l'examen de la conformité concernant l'admissibilité des dépenses déclarées en vertu des modalités des ententes de financement conclues avec AANC.
AANC a mandaté le cabinet de vérification indépendant Samson & Associés de procéder à la vérification du bénéficiaire. Les vérificateurs n'ont pu émettre une opinion sur l'ensemble de la période couverte par l'entente étant donné les détails des transactions financières n'ayant pu être fourni pour la période du 13 au 20 mars 2017.
Constatations
Les vérificateurs ont constaté des faiblesses dans les mesures de contrôle internes, la surveillance des dépenses et la gestion financière. Si ces activités étaient bien conçues et fonctionnaient de façon efficace, elles permettraient de s'assurer que les fonds sont dépensés aux fins prévues et conformément aux ententes de financement.
Gouvernance par le Chef et le Conseil
Pour ce qui est de la gouvernance, aucun problème n'a été relevé.
Gestion de la Bande
La vérification a permis de cerner des possibilités d'amélioration en ce qui a trait à la gestion de la bande à l'appui des programmes financés par AANC. Principalement, les vérificateurs ont recommandé au bénéficiaire de s'assurer que les documents à l'appui soient dûment remplis et déposés, et que les entrées du grand livre général concordent avec les états financiers vérifiés annuels; d'effectuer les procédures de comptabilisation de fin de mois pour s'assurer que toutes les dépenses ont été comptabilisées et imputés aux fonds appropriés; et, enfin, de documenter et d'approuver une politique d'appels d'offres qui lui permettrait de recevoir plusieurs soumissions pour les achats importants. La bande devrait également tenir un dossier pour toutes les soumissions reçues en réponse aux demandes de propositions ou soumissions.
Situation actuelle
Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. AANC et le bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations.
Avertissement : Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le Rapport de vérification du bénéficiaire visant La Spuzzum First Nation pour le compte d'AANC. Le rapport produit pour AANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction d'AANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.