Archivée - Le Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux : Appuyons les collectivités des Premières Nations
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Le Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux (BIM) ouvre la voie aux Premières Nations qui désirent élaborer et mettre en œuvre leurs propres lois sur les BIM. Apprenez-en davantage sur les ressources et orientations utiles du centre dans cette nouvelle vidéo.
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Transcription : Le Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux : Appuyons les collectivités des Premières Nations
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La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux fournit aux Premières Nations un outil qui leur permet d'édicter leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux. Le 16 décembre 2014, les règles fédérales provisoires commenceront à s'appliquer aux Premières Nations qui n'ont pas créé leurs propres lois en vertu de la loi fédérale.
Chris Angeconeb, coordonnateur des analyses législatives, Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux
Le Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux aide les Premières Nations qui veulent créer leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux ou comprendre les règles fédérales provisoires relevant de la Loi sur les foyers familiaux.
Un ensemble de règles, de mesures de protection et de droits s'appliquent aux foyers familiaux des gens vivant hors réserve. Ces droits et ces mesures de protection n'existent pas dans les réserves.
Kathy McCue, coordonnatrice de l'administration et des communications, Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux
Je trouve formidable que les Premières Nations aient ce soutien technique et cette agence à laquelle elles peuvent lancer des idées, et qui leur procure des modèles, des gabarits et des trousses d'outils.
Chris Angeconeb, coordonnateur de l'analyse législative, Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux
Le Centre est situé dans la collectivité de la Première Nation de Curve Lake, où environ 2 700 membres vivent, dans le centre de l'Ontario.
La chef Phyllis Williams, Première Nation de Curve Lake
La Première Nation de Curve Lake vit sur une péninsule située près de Toronto et d'Ottawa. Il va donc de soi que ce centre se trouve dans notre collectivité.
Chris Angeconeb, coordonnateur de l'analyse législative, Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux
Ce que nous tentons de faire en équipe est de mettre en valeur les atouts des collectivités des Premières Nations, leurs systèmes de croyances et de valeurs, leurs cultures, et les exprimer dans les lois qu'elles créent elles-mêmes.
Kathy McCue, coordonnatrice de l'administration et des communications du Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux
Nous apportons également un appui individuel aux résidants des Premières Nations, pour qu'ils puissent comprendre les droits et les mesures de protection que leur procure la Loi.
Chris Angeconeb, coordonnateur de l'analyse législative, Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux
C'est l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA) qui héberge le Centre d'excellence.
Gino Clement, président, Association nationale des gestionnaires des terres autochtones
L'ANGTA est une organisation nationale. Nous donnons de la formation à toutes les Premières Nations du Canada. Nous leur offrons ces programmes pour les inciter à se dépasser.
Leona Irons, directrice générale, Association nationale des gestionnaires des terres autochtones
Notre organisation traite quotidiennement des questions liées aux biens immobiliers matrimoniaux. Nous sommes donc partenaires.
La chef Phyllis Williams, Première Nation de Curve Lake
Je me réjouis du succès que l'ANGTA a remporté au fil des années, et maintenant, je suis ravie de l'ouverture de ce centre.
Leona Irons, directrice générale, Association nationale des gestionnaires des terres autochtones
Je suis très fière de tout ce qui se passe ici. C'est une période excitante.
Kathy McCue, coordonnatrice de l'administration et des communications, Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux
C'est un travail important parce qu'il a de véritables effets sur quelque chose qui est au cœur de notre culture, c'est-à-dire la famille. Ce dont il est question, c'est du cadeau que sont les enfants et de la création d'un environnement sûr pour eux. C'est d'une occasion pour nous d'élaborer des processus qui nous ramènent à notre identité en tant que nation.