Description et conseil relatif au formulaire de description du projet
| Section | Description et instructions |
|---|---|
| Section A : Renseignements sur le projet | Cette section contient le titre du projet et les coordonnées du promoteur. Indiquez la date de début proposée et la date de fin prévue pour le projet. Décrivez tous les éléments du projet sur toute sa durée de vie, y compris la préparation du site, la construction, l'exploitation, le démantèlement et la restauration ou la remise en état du site. Indiquez tous les travaux physiques ou activités accessoires du projet principal (par exemple, si le projet produit des déchets, proposez des précisions sur les méthodes d'élimination des rejets ou, si certains services publics doivent être établis ou mis hors service pour le projet, il faut inclure ces travaux auxiliaires).
Indiquez tous les permis, autorisations ou approbations (y compris aux niveaux provincial et municipal, s'il y a lieu) qui devront être obtenus pour le projet et toute autre caractéristique importante du cadre réglementaire. Veuillez faire référence aux cartes de la zone qui sera perturbée par le projet proposé du point de vue des activités existantes, des caractéristiques topographiques, des limites de canton, des cours d'eau et des plans d'eau. Des copies des dessins, des plans et des cartes illustrant l'emplacement du projet, les principales caractéristiques mentionnées dans le reste du document, etc., doivent être jointes au formulaire. |
| Section B : Description du terrain | Sélectionnez tous les plans d'eau (lacs, rivières, ruisseaux, terrains humides, marécages, etc.) dans un rayon de 30 m de la zone étudiée. Indiquez les puits d'eau potable ou les zones de recharge de la nappe phréatique (c'est-à-dire la zone dans laquelle l'eau peut s'infiltrer et reconstituer assez facilement la nappe phréatique), précisez la profondeur de la nappe phréatique, si elle est connue.
Choisissez le type de sol et la topographie, la pente et tout relief particulier dans la zone désignée pour le projet. Décrivez l'utilisation des terres (p. ex., zonage, propriétés et utilisation actuelle et ancienne des terrains) pour le site du projet. Décrivez l'utilisation des ressources existantes et futures dans les limites du site ou dans les zones environnantes susceptibles d'être affectées par le projet proposé (p. ex., agriculture, foresterie, mine, pêche commerciale, populations/distribution de la faune, activités de trappage/chasse, forestières, emplacements des plantes traditionnelles, ressources en eau). |
| Section C : Flore et faune | Indiquez toute plante ou espèce animale figurant au registre fédéral institué par la Loi sur les espèces en péril susceptible d'être présente dans la zone du projet. Le registre sur les espèces en péril d'Environnement Canada contient des informations sur les espèces en péril et leur habitat. Renseignez-vous auprès des autorités provinciales/territoriales qui peuvent éventuellement avoir des sites Web sur les espèces en péril.
Indiquez si le projet est susceptible d'avoir un effet sur les oiseaux migrateurs – en tant que population ou individuellement – ou leurs habitats, leurs œufs et leurs nids. Contactez Environnement Canada pour des directives sur les mesures d'atténuation appropriées, comme les restrictions dans le temps. Si le projet comporte des travaux dans ou à proximité de l'eau, il faut consulter le ministère des Pêches et des Océans pour avoir son avis sur les mesures d'atténuation et/ou les autorisations exigées en vertu de la Loi sur les pêches. D'autres autorisations peuvent être nécessaires si votre projet comporte des opérations de sautage dans ou à proximité de l'eau, si des poissons sont tués par des moyens autres que la pêche ou si vous entravez les migrations de poissons. Environnement Canada est responsable de l'administration et de l'application des dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, qui interdisent notamment le dépôt de substances nocives dans des eaux contenant des poissons. Décrivez la végétation de la zone (forêts, marées, prairies, champs cultivés), ainsi que celle des zones adjacentes. Décrivez les animaux vivant dans la zone (espèces aquatiques, amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères), ainsi que dans les zones adjacentes. Indiquez toute zone naturelle sensible importante (p. ex., terres humides, secteurs de mise bas des caribous) incluse dans la zone du projet. |
| Section D : Usages traditionnels/culturels | Indiquez si des parties de la zone du projet ont eu des usages traditionnels, historiques, archéologiques ou culturels. Ces renseignements peuvent aider à déterminer si AADNC doit procéder à une consultation auprès des Autochtones. |
| Section E : Consultation et Participation du public | Indiquez si le projet est susceptible d'avoir des effets en dehors de la réserve. Cela pourra aider AADNC à déterminer si des consultations avec d'autres Autochtones ou d'autres groupes non autochtones sont nécessaires avant d'autoriser le projet. |
| Section F : Commentaires et autres renseignements | Cette section permet au promoteur de fournir des renseignements supplémentaires jugés pertinents par l'agent qui aura à examiner le projet. Pour les petits projets, le promoteur devrait utiliser cette section pour préciser les principales pratiques exemplaires ou mesures d'atténuation qu'il envisage d'appliquer au projet. Ce type de renseignements peut accélérer l'examen du formulaire de description de projet par AADNC et, dans certains cas, l'agent de l'environnement d'AADNC pourra se contenter de cette description pour conclure que le promoteur a pris en compte les risques pertinents et qu'il n'est pas nécessaire de pousser l'examen plus loin.
(Veuillez noter que pour les projets de plus grande envergure ou plus complexes, il ne convient pas d'utiliser la section F pour indiquer toutes les mesures d'atténuation. Pour de tels projets, AADNC exigera probablement une analyse séparée et plus poussée des effets et des mesures d'atténuation). |
| Section G : Renseignements sur les contacts | Dans cette section, indiquez la Première Nation (si elle n'est pas le promoteur) et une seconde personne-ressource si la personne-ressource principale (indiquée dans la section A) n'est pas accessible. |
| Section H : Détermination, signature et approbation | Cette section doit être remplie par AADNC. Elle doit servir à indiquer le niveau d'examen supplémentaire auquel le projet devra être soumis que les obligations en vertu de la LCEE 2012 et la politique du Ministère soient respectées. D'autres facteurs liés aux domaines de compétence fédérale (consultations des Autochtones, commentaires des autres organismes réglementaires, exigences de régime foncier) pourront y figurer. |