Lettre de recommandation - Première Nation du Lac La Croix

Chef et conseillers
Première Nation du Lac La Croix
C. P. 640
FORT FRANCES ON P9A 3M9

Réf. : Résultats et suivi de la vérification du bénéficiaire en 2012-2013

Chef et conseillers,

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a procédé à la vérification d'un certain nombre de bénéficiaires pendant l'exercice 2012-2013, y compris la Première Nation du Lac La Croix. Vous trouverez ci-joint le rapport de vérification complet et un sommaire de celui-ci. Le sommaire, ainsi que la présente lettre, seront affichés sur le site Web du Ministère au cours des prochaines semaines. Si vous désirez, vous disposez de 30 jours pour me faire parvenir une réponse à la vérification. Votre réponse sera également publiée.

La vérification du bénéficiaire a permis de constater l’existence d’un montant non conforme de 108 525 $ désigné comme étant à recouvrer, à moins que des éléments justificatifs additionnels ne soient fournis d’ici 30 jours. Un représentant d’AADNC vous contactera sous peu concernant les modalités de recouvrement ou de remboursement.

Le rapport de vérification contient les recommandations suivantes, auxquelles nous conseillons à votre organisation de donner suite :

1. Nous recommandons que la Première Nation du Lac La Croix mette en œuvre des procédures et des mesures de contrôle financier appropriées, qui lui permettront de démontrer que les dépenses engagées sont étayées par des documents pertinents et que les fonds octroyés par le gouvernement du Canada ont été utilisés conformément aux modalités des ententes de financement entre la Première Nation du Lac La Croix et le gouvernement du Canada.
2. La Première Nation du Lac La Croix devrait élaborer, approuver et mettre en œuvre un Plan de gouvernance stratégique et mettre en place des politiques ou des codes qui comprendraient notamment les rôles et les responsabilités du chef et des membres du conseil.
3. La Première Nation du Lac La Croix doit transmettre ou publier les rapports requis dans les délais prévus conformément aux conditions décrites dans les accords de contribution.
   
4. Le chef et les membres du conseil doivent mettre en œuvre un budget pour tous les programmes qui correspondent aux exigences décrites dans les accords de contribution. La Première Nation du Lac La Croix devrait, de façon périodique, procéder également à l'analyse des écarts entre les dépenses réelles et le budget et s'assurer que les écarts importants sont documentés par les gestionnaires de programme.
5. La Première Nation du Lac La Croix devrait élaborer, approuver et mettre en œuvre un Cadre de reddition de comptes, ainsi que des politiques et des codes conformément aux conditions des accords de contribution.
6. La Première Nation du Lac La Croix devrait s’assurer l’accès à un soutien technique pour son système de comptabilité, et un processus de sauvegarde devrait être mis en place afin de veiller à l’intégrité des données financières.

Veuillez communiquer avec votre représentant régional d’AADNC pour discuter de toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de cette vérification.

Veuillez agréer mes salutations les meilleures.

Pamela d'Eon, B. COM, B. ED, MBA
Dirigeante principale des finances intérimaire

c. c. : Anne Scotton
Scott Stevenson
Mauricette Howlett
Deloitte LLP