Tableau sommaire des changements - Consolidation des modalités applicables aux paiements de transfert
Modalités des paiements de transfert en vigueur | Modalités des paiements de transfert consolidées | Changements |
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Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire Contributions accordées pour offrir des services et programmes d'éducation primaire et secondaire aux Indiens et Inuits qui vivent dans des réserves Contributions au Programme d'éducation spécial (PES) pour les élèves qui résident dans une réserve |
Subventions et contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations | Les changements suivants ont été apportés :
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Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire Contributions accordées pour favoriser l'essor de l'éducation postsecondaire pour les étudiants qui sont des Indiens inscrits et des Inuits |
Subventions et contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits | Les changements suivants ont été apportés :
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Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel Contributions accordées pour les centres éducatifs et culturels indiens, inuits et innus Contributions aux Premières nations et aux gouvernements et aux organismes inuits pour les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse s'inscrivant dans le cadre de Connexion compétences et d'Expérience emploi d'été Contributions à Indspire |
Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail | Les changements suivants ont été apportés :
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Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en ouvre stipulées dans les diverses ententes Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementale Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse Subventions à la Bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank Paiements au gouvernement des Territoires de Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales |
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale | Les changements suivants ont été apportés :
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Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales |
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières | Les changements suivants ont été apportés :
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Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou régionales |
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | Les changements suivants ont été apportés :
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Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides Contribution versée aux institutions des Premières nations dans le but de favoriser une saine gestion publique |
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation | Les changements suivants ont été apportés :
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Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord | Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord | Les changements suivants ont été apportés :
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Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de réseaux du gouvernement du Nunavut Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada |
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord | Les changements suivants ont été apportés :
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Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations (Contributions aux Premières nations et Contributions au Centre de ressources) Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion foncière Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nouveau-Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur art |
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique | Les changements suivants ont été apportés :
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Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement Paiements aux Indiens, Inuits et Innus pour assurer à la fonction publique des aménagements durables et l'entretien de ceux-ci Versement de contributions aux Premières nations au titre du Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) dans les provinces |
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | Les changements suivants ont été apportés :
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