Guide de consultation rapide sur les états financiers
Contexte
La Loi sur la transparence financière des Premières Nations (projet de loi C-27), qui porte sur la question de la transparence financière pour les dirigeants des Premières Nations, élargit la portée des renseignements qui doivent être publiés au-delà des salaires et des dépenses des chefs et des conseillers afin d'inclure les états financiers consolidés vérifiés des Premières Nations.
Les membres des collectivités, le grand public et même le personnel d'AADNC bénéficieraient d'un rehaussement du niveau de compétence puisqu'ils seraient en mesure de lire et d'interpréter les états financiers publiés par les Premières Nations, puis d'agir en fonction de leurs propres intérêts et points de vue. Par ailleurs, l'éducation financière varie beaucoup, des débutants qui n'ont peut-être jamais vu un état financier aux investisseurs chevronnés.
Table of contents
- Que sont les états financiers et pourquoi sont-ils vérifiés chaque année?
- Pourquoi devrais-je m'intéresser aux états financiers de ma Première Nation?
- Quels sont les éléments qui constituent les états financiers?
- Pourquoi les états financiers sont-ils dits « consolidés » et « vérifiés »?
- Comme puis-je savoir si les états financiers sont exacts?
- Qu'est-ce que les états financiers révèlent sur la situation financière de ma Première Nation?
- Quelle partie des états financiers dois-je consulter pour savoir si ma Première Nation est excédentaire ou déficitaire?
- Que signifie le montant de l'excédent ou du déficit accumulé?
- Qu'est-ce que la « dette nette » et pourquoi est-elle importante? Devons-nous rembourser la dette?
- La présence d'un excédent de l'exercice signifie-t-elle que ma Première Nation a de l'argent à dépenser?
- Quelle information l'État des flux de trésorerie fournit-elle?
- Où est indiqué le salaire du chef et des membres du conseil?
- Pourquoi la vérification a t'elle des notes?
- Pouvez-vous me faire un résumé de ce que les états financiers m'apprennent sur ma Première Nation?
- À qui dois-je poser des questions?
Q : Que sont les états financiers et pourquoi sont-ils vérifiés chaque année?
Réponse :
Les états financiers illustrent la situation financière d'une Première Nation sur une période d'un an appelée « exercice ». Fondamentalement, ils montrent d'où l'argent de la Première Nation provenait, où il a été distribué et où il se trouve à la fin de l'exercice.
La vérification annuelle des états financiers par un vérificateur externe indépendant fournit au lecteur l'assurance que les états donnent, de façon raisonnable, une image fiable de la situation financière de la Première Nation.
Vous devez également savoir que l'exercice d'une Première Nation commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Q : Pourquoi devrais-je m'intéresser aux états financiers de ma Première Nation?
Réponse :
Si vous êtes membre d'une collectivité des Premières Nations, les services que vous recevez dépendent de l'argent disponible pour les payer. Les états financiers vous révèlent non seulement les sommes dépensées, mais aussi la probabilité quant aux fonds qui seront disponibles pour payer les services à l'avenir. Les états financiers vous révèlent non seulement combien d'argent a été dépensé, mais aussi s'il est probable que les fonds seront disponibles pour payer les services à l'avenir. Plus ces finances sont saines, plus il est probable que votre Première Nation aura l'argent pour payer de futurs services.
En vous intéressant aux finances de votre collectivité, vous contribuerez aux efforts qu'elle déploie pour maintenir et améliorer sa santé financière, et donc, sa capacité à continuer de fournir des services à ses membres.
Q : Quels sont les éléments qui constituent les états financiers?
Réponse :
Les états financiers sont constitués de huit éléments distincts.
- Énoncé de responsabilités
- Rapport du vérificateur
- État consolidé de la situation financière
- État consolidé des operations
- État consolidé de l'évolution de la dette nette
- État consolidé des flux de trésoerie
- Notes
- Annexes
Il y a quatre états financiers (sections 3, 4,5 et 6). Chacun porte sur des aspects essentiels de la situation financière de la Première Nation ou des changements qui lui ont été apportés.
Les notes (numéro 7 ci-dessus) sont une partie importante des états financiers et fournissent des précisions ou des renseignements détaillés sur ce qui se trouve dans les quatre états.
Des renseignements supplémentaires, comme le salaire du chef et des membres du Conseil, sont fournis dans les annexes (numéro 8 ci-dessus).
Q : Pourquoi les états financiers sont-ils dits « consolidés » et « vérifiés »?
Réponse :
« Consolidés » signifie que les états portent sur l'argent qui est reçu et dépensé non seulement par la Première Nation pour fournir des services à ses membres, mais aussi par toutes les entreprises appartenant à la Première Nation.
Cette notion englobe également les organismes sans but lucratif dont l'entité comptable (ou Première Nation) est propriétaire ou qu'elle contrôle. Les états financiers tiendront compte des entreprises dont la Première Nation est propriétaire ou qu'elle contrôle et présenteront un bref aperçu des opérations des sociétés qui leur appartiennent.
« Vérifiés » signifie qu'un vérificateur qualifié, externe et indépendant a examiné soigneusement les états et a donné un avis professionnel sur leur caractère raisonnable et leur fiabilité.
Q : Comme puis-je savoir si les états financiers sont exacts?
Réponse :
Cette opinion se trouve dans le « rapport du vérificateur », qui est l'un des éléments des états financiers. Une « opinion sans réserve » signifie que le vérificateur n'a relevé aucune inexactitude importante dans les états financiers.
L'opinion présentée ici est ce qu'on appelle une opinion « sans réserve », ce qui signifie que les vérificateurs croient que les états sont raisonnables et fiables.
Une opinion sans réserve indique qu'il pourrait y avoir certains problèmes, qui peuvent être relativement mineurs (lorsque l'opinion comporte des réserves) ou potentiellement majeurs (lorsque le vérificateur émet une opinion défavorable). Il pourrait être judicieux de poser des questions à l'administrateur financier de votre Première Nation si vous remarquez une opinion sans réserve.
Q : Qu'est-ce que les états financiers révèlent sur la situation financière de ma Première Nation?
Réponse :
L'État consolidé des opérations dit au lecteur si la Première Nation a pu couvrir ses coûts au cours de l'exercice.
L'État consolidé de l'évolution de la dette nette dit au lecteur si la Première Nation a pu de réduire sa dette nette au cours de l'exercice. La « dette nette » est la somme négative qui reste après la soustraction de tout ce que la Première Nation doit (ses « engagements financiers ») du total de ses actifs financiers (comme la trésorerie).
L'État consolidé des flux de trésorerie dit au lecteur si la Première Nation a pu d'augmenter ses flux de trésorerie au cours de l'exercice.
L'État de la situation financière consolidé dit au lecteur si la Première Nation sera en mesure de fournir des services à ses membres à l'avenir.
Q : Quelle partie des états financiers dois-je consulter pour savoir si ma Première Nation est excédentaire ou déficitaire?
Réponse :
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Voici l'État consolidé des activités de la Première Nation ABC fictive dans lequel on énumère en détail les diverses recettes et dépenses ainsi que le surplus annuel (déficit) de la collectivité, son excédent accumulé (déficit) au début de l'exercice et son excédent accumulé à la fin de l'exercice. Le cadre rouge met en évidence la ventilation du surplus annuel (déficit).
Au même titre qu'un ménage ordinaire, une Première Nation doit couvrir ses dépenses avec l'argent qui entre (les « revenus »). Sinon, elle devra réduire ses services ou ses coûts, ou emprunter et ainsi s'endetter davantage. Une plus grande dette crée davantage d'obligations futures, ce qui signifie qu'elle aura, à un moment donné, moins d'argent pour payer la prestation de services à ses membres. Un excédent de l'exercice (ou déficit de l'exercice) dans l'État des opérations montre si les revenus de l'exercice ont suffi à couvrir les dépenses de l'exercice. Un excédent de l'exercice indique que la Première Nation a été en mesure d'assumer ses dépenses au cours de l'exercice. Pour des raisons évidentes, un déficit de l'exercice pourrait soulever des préoccupations dont vous pourriez discuter avec les dirigeants de votre Première Nation.
Q : Que signifie le montant de l'excédent ou du déficit accumulé?
Réponse :
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Ce graphique illustre l'État consolidé de la situation financière de la Première Nation fictive ABC. La ligne mise en surbrillance et encadrée en rouge indique l'excédent (ou déficit) accumulé.
Les actifs sont les biens que possède la Première Nation, et qui ont une valeur, comme de l'argent (« actifs financiers ») ou des bâtiments (« actifs non financiers »), et qui peuvent facilement être utilisés pour couvrir les besoins futurs. L'État de la situation financière indique les actifs que possède la Première Nation une fois toutes ses dettes soustraites. On les appelle « actifs nets » ou « excédent accumulé ». Si ce montant est négatif (ce qui signifie que ce que la Première Nation doit excède les actifs qu'elle possède), on l'appelle « déficit accumulé ». Plus ce nombre négatif est élevé, plus il y a lieu de se préoccuper de la capacité future de la Première Nation de fournir des services à ses membres. En effet, des fonds provenant de la prestation des services devront être détournés pour couvrir ces déficits accumulés, ou des revenus supplémentaires devront être engendrés.
Q : Qu'est-ce que la « dette nette » et pourquoi est-elle importante? Devons-nous rembourser la dette?
Réponse :
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Ce graphique illustre l'État consolidé de la situation financière de la Première Nation fictive ABC. La ligne mise en surbrillance et encadrée en rouge indique les obligations relatives aux avantages du personnel.
Dans l'État de la situation financière, la « dette nette » représente la somme négative qui reste après la soustraction de tout ce que la Première Nation doit (ses « engagements » financiers) du total de ses actifs financiers (comme de l'argent). Une dette nette importante pour l'exercice constitue une source de préoccupations non négligeable, car elle montre que la Première Nation n'est pas en mesure d'assumer ses dépenses.
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Ce graphique illustre l'État consolidé de la variation des actifs financiers nets (dette nette) de la Première Nation fictive ABC. La ligne mise en surbrillance et encadrée en rouge indique la variation des actifs financiers nets (dette nette).
Parallèlement, l'évolution de la dette nette (État de l'évolution de la dette nette) permet de déterminer s'il y a eu augmentation ou diminution de la dette nette de la Première Nation au cours de l'exercice. Une augmentation de la dette nette peut être source de préoccupations.
Toutes les dettes devront être remboursées, et pour ce faire, de l'argent qui autrement servirait à fournir plus de services aux membres sera utilisé. Les dettes que nous accumulons aujourd'hui nous obligeront à nous serrer la ceinture plus tard…
Q : La présence d'un excédent de l'exercice signifie-t-elle que ma Première Nation a de l'argent à dépenser?
Réponse :
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Ce graphique illustre l'État consolidé des résultats de la Première Nation fictive ABC. Les trois lignes mises en surbrillance et encadrées en rouge indiquent l'excédent (déficit) de l'exercice, l'excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice et l'excédent accumulé à la fin de l'exercice.
Un excédent accumulé positif à la fin de l'année dans l'État des opérations indique qu'il reste de l'argent à la Première Nation. Un excédent de l'exercice signifie simplement que les revenus de l'exercice étaient supérieurs aux coûts de l'exercice, ce qui signifie que votre Première Nation a été en mesure de couvrir ses coûts au cours de l'exercice. Mais est-ce que cela signifie automatiquement que la Première Nation a maintenant de l'argent à dépenser? Non, pas nécessairement. Si, par exemple, le déficit accumulé au début de l'exercice dépassait cet excédent annuel, il n'y aurait plus d'excédent accumulé à la fin de l'année.
Q : Quelle information l'État des flux de trésorerie fournit-elle?
Réponse :
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Ce graphique illustre l'État consolidé des flux de trésorerie pour la Première Nation fictive ABC. Les trois lignes mises en surbrillance et encadrées en rouge indiquent l'augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, la trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice et la trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice.
L'État des flux de trésorerie indique si la Première Nation a pu accroître ses flux de trésorerie au cours de l'exercice. La trésorerie – l'argent « liquide » – est l'élément vital de toute Première Nation ou de toute entreprise appartenant à une Première Nation. Les fonds disponibles (ou les « flux de trésorerie positifs ») permettent à l'organisation de payer des biens, des services et des salaires sans s'endetter ou puiser dans ses économies. L'information sur les flux de trésorerie fournie dans l'État des flux de trésorerie montre le changement entre le début et la fin de l'exercice dans le montant de trésorerie détenu. Une augmentation des flux de trésorerie est un signe de bonne santé financière et une baisse incite à poser des questions.
Q : Où est indiqué le salaire du chef et des membres du conseil?
Réponse :
À compter de l'exercice se terminant le 31 mars 2014, un État de la rémunération et des dépenses annuel devrait être inclus parmi les annexes jointes aux états financiers. Il indique ce que la Première Nation a payé au chef et à chacun de ses conseillers pour leurs services au cours de l'exercice, ventilé par type de paiement.
Q : Pourquoi la vérification a t'elle des notes?
Réponse :
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Ce graphique illustre l'Annexe des rémunérations et des dépenses de la Première Nation fictive ABC. Les lignes mises en surbrillance et encadrées en rouge indiquent les représentants élus et l'information financière relative à ce qui suit : salaires, voyages, véhicules, honoraires, indemnités de départ et autres formes de rémunération et leurs totaux.
Les notes sont très importantes pour la compréhension des états financiers, car elles précisent les chiffres ou fournissent un contexte utile.
Les notes expliquent à tout le moins les méthodes comptables utilisées pour la préparation des états.
Cependant, dans la plupart des cas, elles en disent beaucoup plus et doivent être examinées avec soin.
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Ce graphique illustre les Notes jointes aux états financiers consolidés pour la Première Nation fictive ABC. L'image provient du haut de l'état financier qui commence à la section 1. Sommaire des principales conventions comptables et 2. Trésorerie et équivalents de trésorerie. Le document est une combinaison de texte et de données financières (sur deux colonnes) pour les exercices 2013 et 2012.
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Ce graphique illustre les Notes jointes aux états financiers consolidés pour la Première Nation fictive ABC. L'image provient de la section 20. Information sectorielle et présente du texte et un grand tableau de données financières.
Certaines notes sont incluses en raison de certains faits (p. ex. des titres de créance qui arrivent à échéance).
Enfin, certaines sont jugées nécessaires par la direction parce qu'elles fournissent des indications utiles aux lecteurs des états (p. ex. attirer l'attention sur des signes positifs concernant les perspectives économiques de la collectivité).
Q : Pouvez-vous me faire un résumé de ce que les états financiers m'apprennent sur ma Première Nation?
Réponse :
État consolidé de l'évolution de la dette nette
Votre Première Nation a-t-elle réussi à réduire sa dette nette au cours de l'exercice?
La « dette nette » est la somme négative qui reste après la soustraction de tout ce que la Première Nation doit (ses « engagements » financiers) du total de ses actifs financiers (comme la trésorerie). L'État de l'évolution de la dette nette permet de déterminer s'il y a eu augmentation ou diminution de la « dette nette » de la Première Nation au cours de l'exercice. Une augmentation de la dette nette peut être source de préoccupations.
État consolidé des opérations
Votre Première Nation a-t-elle réussi à couvrir ses coûts au cours de l'exercice?
Une Première Nation doit couvrir ses coûts avec l'argent qui entre (les « revenus »). Sinon, elle devra réduire ses services ou ses coûts, emprunter et ainsi s'endetter davantage, ou trouver des façons de générer des revenus additionnels. Une plus grande dette crée davantage d'obligations futures, ce qui signifie moins d'argent pour payer la prestation de services aux membres. L'excédent d'exercice (ou le déficit d'exercice) dans l'État des opérations montre si les revenus de l'exercice ont suffi à couvrir les coûts de l'exercice. Un déficit annuel peut être source de préoccupations.
État consolidé des flux de trésorerie
Votre Première Nation a-t-elle réussi à augmenter ses flux de trésorerie au cours de l'exercice?
Les fonds disponibles – l'argent « liquide » (ou les « flux de trésorerie positifs ») – permettent à l'organisme de payer des biens, des services et des salaires sans s'endetter. L'information sur les flux de trésorerie fournie dans l'État des flux de trésorerie montre le changement entre le début et la fin de l'exercice dans le montant de trésorerie détenu. Une augmentation des flux de trésorerie est un signe de bonne santé financière et une baisse incite à poser des questions.
État consolidé de la situation financière
Comment votre Première Nation sera-t-elle en mesure de fournir des services à ses membres à l'avenir?
Les actifs sont les biens que possède la Première Nation et qui ont une valeur, comme de l'argent (« actifs financiers ») ou des bâtiments (« actifs non financiers »), et qui peuvent être utilisés pour couvrir les besoins futurs. L'État de la situation financière indique les actifs que possède la Première Nation, libérés de tout ce qu'elle doit. On les appelle « actifs nets » ou « excédent accumulé ». Si ce montant est négatif (ce qui signifie que ce que la Première Nation doit excède les actifs qu'elle possède), on l'appelle « déficit accumulé ». Plus ce nombre négatif est élevé, plus il y a lieu de s'inquiéter pour l'avenir.
Q : À qui dois-je poser des questions?
Réponse :
Les administrateurs financiers de votre collectivité sont votre premier point de contact pour obtenir des renseignements sur les particularités des états financiers de votre Première Nation.
Si vous avez des questions d'ordre plus général ou si vous vous posez des questions sur les notions, concepts ou termes utilisés, au moins trois options s'offrent à vous.
La première consiste à vous adresser aux administrateurs financiers de votre collectivité. Ce sont eux, après tout, qui ont préparé les états.
Internet constitue une autre option. Beaucoup de renseignements utiles sont accessibles grâce aux nombreux moteurs de recherche.
Enfin, une autre option consiste à nous appeler au 1-800-567-9604. Nous essayons de répondre à toutes les questions le plus rapidement possible. Grâce à vos questions, nous pouvons également mettre à jour le présent guide, ou y ajouter des éléments, pour le rendre encore plus pertinent et l'adapter davantage à vos besoins.