Programme des services relatifs aux terres et au développement économique

Les terres et les ressources naturelles sont parmi les biens les plus précieux des communautés inuites et des Premières Nations, et leur utilisation efficace et durable est essentielle au développement économique autochtone. Le gouvernement du Canada soutient le potentiel économique des peuples autochtones, de leurs communautés et de leurs entreprises par la promotion de partenariats entre les Autochtones et les provinces, les territoires et le secteur privé.

C'est dans ce but qu'en 2014, le gouvernement du Canada a fusionné 5 programmes de soutien communautaire en matière de développement économique et de gestion foncière pour constituer le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique. Cette mesure contribuera à promouvoir la participation des Autochtones à l'économie dans le cadre des lois et des programmes et permettra aux communautés d'exercer un plus grand contrôle en matière de gestion foncière.

Administré par Services aux Autochtones Canada (SAC), le Programme offre différents types d'aide financière aux communautés inuites et des Premières Nations dans les domaines suivants :

• développement économique des communautés inuites et des Premières Nations
  • Programme des services relatifs aux terres et au développement économique : Financement opérationnel
  • Programme des services relatifs aux terres et au développement économique : Financement par projet
• gestion des terres et de l'environnement en vertu de la Loi sur les Indiens
  • Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve
• gestion de l'environnement et des terres des Premières Nations en dehors de la Loi sur les Indiens
  • Régime de gestion des terres des Premières Nations

Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique offre les possibilités suivantes aux communautés inuites et des Premières Nations :

• fournir des services de développement économique, comme la planification du développement économique communautaire, des initiatives de renforcement des capacités et l'élaboration de propositions;
• exercer un plus grand contrôle sur les terres, les ressources et l'environnement des réserves au nom du ministre de SAC et en conformité avec la Loi sur les Indiens;
• renforcer la capacité de gérer efficacement leurs terres en conformité avec les différents outils de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, comme les codes fonciers, les accords particuliers, les systèmes de gestion des terres et les accords en matière d'environnement;
• fournir des services de soutien pour prévenir la contamination des terres de réserve sous la responsabilité de SAC.

Domaines prioritaires :

• initiatives qui :
  • soutiennent la gestion des terres et de l'environnement ainsi que le développement économique en tant que fonction clé d'un gouvernement local solide;
  • appuient la participation des Autochtones aux grandes initiatives de mise en valeur des ressources;
  • appuient la préparation au Régime de gestion des terres des Premières Nations ou le développement économique stratégique ainsi que la planification de l'utilisation des terres qui y est associée.
• initiatives qui favorisent la gestion environnementale et la prévention de la pollution dans les réserves, avec insistance sur la gestion des déchets
• ajouts aux réserves, désignations et recherches qui appuient le développement économique

Critères de financement :

• le niveau de risque;
• le besoin démontré de financement fédéral;
• les avantages environnementaux pour les personnes, les entreprises et les communautés inuites et des Premières Nations, comme une meilleure gestion des déchets ou la remise en état de lieux contaminés dans les terres de réserve sous la responsabilité de SAC.