Outils de gouvernance pour les institutions
Les liens inclus dans cette section constituent une bibliothèque de documents et de modèles institutionnels accessibles au public et susceptibles de l'aider dans la création d'institutions.
Organismes fédéraux
Organismes législatifs / Organismes de service / Sociétés d'État
- Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada
- Politiques et lignes directrices sur les Sociétés d'État
- Guide d'introduction aux rôles et responsabilités des administrateurs de sociétés d'État
- Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État
- Directive sur l'utilisation du Trésor pour les sociétés d'État
- Lignes directrices pour la préparation des plans d'entreprise
- Lignes directrices pour la préparation de résumés des plans d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement
- Lignes directrices à l'intention des comités de vérification des sociétés d'État et autres entreprises publiques
- Guide sur la rédaction des descriptions de poste concernant les premiers dirigeant de sociétés d'État
- Créer des profils pour les administrateurs des sociétés d'état
- Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État
- Lignes directrices sur les lobbyistes et les sociétés d'État
- Calendrier du processus de soumission des plans d'entreprise et de dépôt des résumé
Décisions du gouverneur en conseil
Lois pertinentes
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi canadienne sur les sociétés par action
- Loi sur les corporations canadiennes
- Loi sur les langues officielles
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi fédérale sur la responsabilité
- Loi sur l'accès à l'information
- Code canadien du travail