Principe de Jordan
Services
Pour savoir qui est couvert par le principe de Jordan, visitez : Qui est admissible.
Les demandes urgentes
Si vous avez une demande urgente qui répond aux critères provisoires suivants, veuillez contacter le Centre d'appel du principe de Jordan : 1-833-PJ-ENFAN (1-833-753-6326). Il peut s'agir de :
- cas mettant la vie en danger;
- cas de fin de vie ou de soins palliatifs;
- risque de suicide;
- risque pour la sécurité physique;
- manque d'accès à la nourriture ou aux produits de première nécessité;
- risque d'entrer dans le système de protection de l'enfance;
- soignants et d'enfants fuyant la violence domestique.
Ces critères provisoires d'urgence ont été clarifiés par le Tribunal canadien des droits de la personne dans sa décision sommaire du 21 novembre 2024.
Les demandes sont examinées au cas par cas et il peut y avoir des demandes urgentes qui ne sont pas couvertes par ce qui précède.
Les demandes urgentes de produits, de services ou de mesures de soutien en vertu du principe de Jordan doivent être directement liées à la situation urgente de l'enfant.
Retards potentiels
En raison de la grève de Postes Canada qui a commencé le 15 novembre 2024, il pourrait y avoir des retards liés aux demandes ou aux remboursements qui sont envoyés par la poste.
Si vous préférez recevoir un remboursement par dépôt direct, communiquez avec votre point de contact régionaux pour savoir comment.
L'accès au Principe de Jordan est gratuit
L'accès au principe de Jordan est gratuit pour les enfants des Premières Nations. Les points de contact régionaux et les coordinateurs de services vous aideront gratuitement à faire une demande. Si vous avez besoin d'aide pour faire une demande ou si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Centre d'appel du principe de Jordan : 1-833-PJ-ENFAN (1-833-753-6326)
- Téléimprimeur : 1-866-553-0554
Sur cette page
Mises à jour sur le principe de Jordan
Comité d'examen externe d'experts du principe de Jordan
De juillet à août 2024, Services aux Autochtones Canada (SAC) a lancé un appel de propositions pour solliciter les services de professionnels dans les domaines de la santé, du travail social et de l'éducation en vue d'examiner les appels et de formuler des recommandations dans le cadre du Comité d'examen externe d'experts du principe de Jordan. L'appel de propositions est maintenant terminé. Merci à tous ceux et celles qui ont manifesté leur intérêt. SAC communiquera les résultats du processus aux personnes ayant postulé une fois l'évaluation des propositions terminée.
Autres mises à jour sur le principe de Jordan
En vertu du principe de Jordan, nous veillons à ce que les enfants des Premières Nations puissent avoir accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin, tout en travaillant avec les partenaires des Premières Nations, les provinces et les territoires pour élaborer des approches à long terme qui permettront de mieux répondre aux besoins uniques des enfants des Premières Nations.
Le 29 septembre 2021, la Cour fédérale a confirmé les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne concernant l'admissibilité au principe de Jordan et l'indemnisation. Le gouvernement du Canada n'a pas fait appel des ordonnances concernant l'admissibilité au principe de Jordan pour les produits et services.
Cela signifie que les familles des Premières Nations peuvent continuer à avoir accès au principe de Jordan selon les mêmes critères d'admissibilité qui sont en place depuis le 25 novembre 2020. Pour en savoir plus, visitez :
Pour en savoir plus sur la dernière décision de la Cour fédérale en matière de services à l'enfance et à la famille et sur le principe de Jordan, ou sur d'autres décisions connexes, consultez :
Pour en savoir plus sur les ententes de principe relatifs au Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan :
Le principe de Jordan
Le principe de Jordan vise à permettre à tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada d'avoir accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien nécessaires au moment où ils en ont besoin. Le financement permet de combler toutes sortes de besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation, notamment les besoins uniques que pourraient avoir les enfants et les jeunes LGBTQQIA et bispirituels des Premières Nations et ceux qui ont des handicaps physiques.
Le principe de Jordan a été nommé en mémoire de Jordan River Anderson, un jeune garçon de la Norway House Cree Nation au Manitoba.
Les demandes concernant des enfants inuits peuvent être adressées à l'Initiative de l'enfant d'abord pour les Inuit.
Aider les enfants des Premières Nations
Équivalent textuel : Aider les enfants des Premières Nations
Entre juillet 2016 et le 31 octobre 2024, plus de 8,2 millions de produits, services et demandes de soutien ont été approuvés en vertu du principe de Jordan. Celles-ci visaient :
- l'orthophonie;
- les supports pédagogiques;
- le matériel médical;
- les services en santé mentale;
- et plus encore.
Une règle de droit
En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a établi que l'approche du gouvernement du Canada pour les services fournis aux enfants des Premières Nations était discriminatoire. Renouveler notre approche du principe de Jordan est une façon de résoudre ce problème.
Depuis que la décision a été rendue, le TCDP a émis un certain nombre d'ordonnances de suivi concernant le principe de Jordan. En mai 2017, le TCDP a ordonné que les besoins de chaque enfant soient pris en considération afin de s'assurer que les éléments suivants sont pris en compte en vertu du principe de Jordan :
- égalité réelle;
- fournir des services adaptés à la culture;
- protéger l'intérêt supérieur de l'enfant.
Ce qui signifie d'accorder une aide supplémentaire lorsque nécessaire afin que les enfants des Premières Nations aient une chance égale de s'épanouir.
Ce que nous faisons
Nous venons en aide aux enfants ayant besoin d'une assistance immédiate et procédons à des changements à long terme, tels que la réforme des services d'aide à l'enfance et à la famille.
Sur le long terme, nous nous efforçons à concevoir de meilleures structures et à améliorer les modèles de financement. Le tout afin d'assurer que les enfants des Premières Nations vivant au Canada obtiennent les produits, les services et le soutien nécessaires au moment opportun. Pour ce faire, nous travaillons en étroite collaboration avec :
- les provinces;
- les territoires;
- nos partenaires des Premières Nations;
- les organismes de services.
En décembre 2024, près de 8,1 milliards de dollars ont été annoncés depuis 2016 pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan.
Des coordonnateurs de services locaux ont été embauchés dans les communautés de partout au Canada. Ils servent à aider les familles qui :
- ont des questions concernant le principe de Jordan;
- veulent soumettre une demande de produits, de services ou de mesures de soutien en vertu du principe de Jordan.
Nous finançons les postes de coordonnateurs qui sont dotés par :
- les conseils tribaux locaux;
- les communautés des Premières Nations;
- les autorités régionales de la santé;
- des organisations non gouvernementales des Premières Nations, etc.
Dans toutes les régions du pays, nous avons aussi du personnel affecté à plein temps à la mise en œuvre du principe de Jordan. Ils collaborent étroitement avec les coordonnateurs locaux afin que toutes les demandes soient traitées le plus rapidement possible.
Liens connexes
- Hommage à Jordan River Anderson
- Définition du principe de Jordan selon le TCDP
- Vidéo : Principe de Jordan : Veiller à ce que les enfants des Premières Nations aient accès aux services dont ils ont besoin.
- Vidéos : Messages d'intérêt public sur le principe de Jordan (élaborées et diffusées par la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada)