2018-2019 Plan ministériel : Rapport principal

1. Les membres des Premières Nations et des Inuit et leurs communautés sont en meilleure santé

En 2018-2019, le Ministère collaborera avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit pour améliorer les résultats des particuliers et des collectivités en santé grâce à la mise en œuvre continue des investissements annoncés dans le budget de 2017. Plus précisément, le budget de 2017 prévoyait des investissements de 828 millions de dollars sur cinq ans dans les domaines de la santé maternelle et infantile, du bien-être mental, de la réduction des méfaits pour les toxicomanes, des soins à domicile et palliatifs, des soins primaires et de la prévention des maladies infectieuses. Les principales activités comprendront les suivantes :

• Déterminer les priorités et les approches avec les partenaires pour élargir et améliorer les programmes de santé maternelle et infantile, y compris en offrant un accès accru aux services de prévention et de maintien de la santé buccodentaire; en appuyant des grossesses et des naissances saines, notamment par l'accès aux services de sages-femmes dans des sites de démonstration.
• Continuer d'élargir l'accès aux demandes des familles ou tuteurs, des collectivités et des fournisseurs de services en vue de répondre aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations, notamment sur les plans de la santé, des services sociaux et de l'éducation, avec l'appui d'un centre d'appel accessible 24 heures sur 24/7 jours par semaine, conformément au principe de Jordan.
• Élargir l'accès aux ressources en santé mentale et de lutte contre les toxicomanies en facilitant l'accès à des équipes multidisciplinaires spécialisées en bien-être mental, à une Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuit et aux traitements pour la dépendance aux opioïdes.
• Fixer des cibles et des jalons visant à éclairer les plans d'action propres à chaque région inuite de façon à éliminer la tuberculose dans chacune des collectivités inuites d'ici 2030 ainsi qu'à réduire l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 p. 100 d'ici 2025, et ce, en collaboration avec les Inuit et d'autres partenaires fédéraux, territoriaux et provinciaux.
• Faire des progrès concrets par rapport aux cibles sur le traitement du SIDA 90-90-90 des Nations-Unies (à l'horizon 2020, 90 p. 100 des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique; 90 p. 100 de toutes les personnes infectées par le VIH dépistées reçoivent un traitement antirétroviral durable; et 90 p. 100 des personnes recevant un traitement antirétroviral ont une charge virale durablement supprimée), y compris les approches à facettes multiples dirigées par les Premières Nations, comme l'Initiative très fructueuse « Know Your Status ».

2. Les Premières Nations et les Inuit ont accès à des avantages de santé supplémentaires

Compte tenu des disparités sur le plan de la santé auxquels sont confrontés les Premières Nations et les Inuit, le Programme de prestations supplémentaires en santé (Services de santé non assurés) pour les Premières Nations et les Inuit répond aux besoins cernés en matière de santé par la mise en œuvre efficace des produits ou des services de santé nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas accessibles par le biais d'autres programmes privés ou publics. En 2018-2019, le Ministère continuera d'améliorer l'accès à ces avantages de santé, en collaboration avec les partenaires nationaux et régionaux des Premières Nations et des Inuit, en :

• élargissant la couverture des services professionnels et de counselling en santé mentale aux situations qui ne constituent pas des crises, dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci
• facilitant l'accès des individus et des familles aux professionnels de la santé mentale et aux guérisseurs traditionnels
• veillant à ce que les femmes enceintes puissent être accompagnées lorsqu'elles accouchent à l'extérieur de leur collectivité
• cernant les occasions de rapprocher les lieux de prestation des services buccodentaires des collectivités et en faisant la promotion des avantages rattachés à une saine hygiène buccodentaire dans les réseaux de médias sociaux du gouvernement du Canada
• mettant en œuvre une approche conviviale en matière de communication
• continuant d'examiner les modèles favorisant une plus grande maîtrise par les Premières Nations et les Inuit, et en favorisant l'innovation en prestation de services, par exemple, pour ce qui est du transport médical
• poursuivant la mobilisation bilatérale avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et l'Assemblée des Premières Nations, afin de cerner et de mettre en œuvre les recommandations dans le cadre d'un examen du programme.

3. La santé des Premières Nations et des Inuit est appuyée par une infrastructure moderne et la gouvernance des Autochtones

Bon nombre des collectivités des Premières Nations et des Inuit sont situées dans des régions éloignées et isolées, ce qui représente un défi unique pour offrir un accès adapté et en temps voulu aux services de santé. Il est essentiel de disposer d'une infrastructure de santé sûre et moderne qui permet d'innover, de satisfaire aux normes de services de santé de qualité et d'accroître le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé. En 2018-2019, les investissements dans une infrastructure moderne des Premières Nations donneront lieu à la conception, à l'agrandissement et à la rénovation d'installations de santé, de même qu'à un accès accru aux solutions de cybersanté et à l'adoption de technologies de présence à distance (p. ex. utilisation novatrice de la robotique et des dispositifs portatifs).

La prise en charge de la santé et du bien-être par les peuples autochtones est non seulement reconnue dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, mais de nombreuses études ont aussi démontré que cela entraînait de meilleurs résultats sur le plan de la santé. L'Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique, la plus importante autorité sanitaire dirigée par des Autochtones au Canada, peut souligner plusieurs améliorations aux indicateurs de la santé depuis sa transformation en 2013.

En 2017, l'Assemblée des Premières Nations a publié son programme de transformation de la santé des Premières Nations et a fait du rétablissement d'une relation satisfaisante une priorité de premier ordre. La gouvernance et les relations sont un élément fondamental du plan de travail pour la santé et le bien-être du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. La santé et le bien-être constituent aussi un engagement stratégique pris dans l'Accord Canada-Nation métisse signé en 2017.

En 2018-2019, le Ministère ira de l'avant avec les priorités partagées relatives à la gouvernance autochtone. À titre d'exemple :

• Négocier des protocoles d'entente sur des modèles de prestation de services de santé de rechange au Québec et en Saskatchewan.
• Faire progresser en Ontario la mobilisation tripartite auprès de la Nation nishnawbe-aski, de la Nation Anishnabek, des Six Nations et des Premières Nations visées par le Traité 3 en vue d'élaborer de nouveaux modèles de transformation des services de santé et un éventuel transfert des responsabilités en cette matière.
• Continuer de mobiliser les partenaires des Premières Nations dans les provinces de l'Atlantique pour examiner de nouveaux modèles de gouvernance afin qu'elles exercent une plus grande maîtrise et assument une plus grande responsabilité à l'égard des ressources de santé fédérales.
• Faire progresser la table tripartite conjointe d'action en santé de l'Alberta en vue d'appuyer la relation établie par le Traité, tout en allant de l'avant avec certaines nations pour définir la transformation et la gouvernance des services de santé.
• Maintenir le partenariat de gouvernance et de financement du Ministère avec l'Autorité sanitaire des Premières Nations en Colombie-Britannique, tout en examinant des occasions tripartites de soutenir les nouveaux intérêts, comme l'intervention d'urgence, la sécurité culturelle et l'humilité.

1. Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité

Malgré les améliorations constantes apportées au fil des ans, les écarts en matière d'éducation entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones demeurent inacceptables. Ces lacunes empêchent les peuples autochtones de contribuer à l'économie et à la société canadienne, et d'y participer pleinement, en plus de perpétuer les iniquités socio-économiques entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. En prenant appui sur les principaux engagements ministériels, le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les partenaires autochtones pour améliorer la prestation actuelle et future des programmes afin de s'assurer que les étudiants autochtones reçoivent une éducation de grande qualité. En 2018-2019, le Ministère collaborera avec les partenaires autochtones en vue de ce qui suit :

• Continuer d'élaborer conjointement une approche visant à renforcer l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations avec le Comité des chefs sur l'éducation de l'Assemblée des Premières Nations et d'autres partenaires des Premières Nations, et prendra appui sur les progrès résultant de l'investissement de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans du budget de 2016. Les travaux du Ministère seront appuyés par l'élaboration et la mise en œuvre d'ententes régionales en matière d'éducation, ce qui, en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, permettra de prendre une mesure précise des résultats.
• Continuer d'appuyer les initiatives dirigées par les Premières Nations afin de renforcer le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations et les partenariats entre les Premières Nations et les systèmes d'enseignement provinciaux et territoriaux. Ces efforts prendront appui sur les accords d'autodétermination en matière d'éducation récemment conclus, lesquels incluaient la signature du plus important accord d'autonomie gouvernementale en matière d'éducation au Canada avec la Nation anishinabek en août 2017 et l'inauguration du Système scolaire des Premières Nations du Manitoba en juillet 2017.
• Soutenir le travail du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et des partenaires autochtones pour l'élaboration conjointe et la mise en œuvre d'un Cadre d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants autochtones distinct. Ce Cadre reflétera les cultures et les besoins uniques des enfants des Premières Nations, des Métis et des Inuit de partout au Canada. L'objectif est d'augmenter les investissements et l'accès pour s'assurer que les programmes adaptés sur le plan culturel sont accessibles et coordonnés afin de favoriser la santé, l'éducation et le bien-être des enfants autochtones et de leur famille. L'accès amélioré aidera les fournisseurs de soins à entrer dans la population active, à poursuivre leurs études et, ultimement, à améliorer la sécurité économique des familles.
• Travailler avec Emploi et Développement social Canada à l'achèvement d'un examen de l'ensemble des programmes d'éducation postsecondaire fédéraux pour les étudiants et étudiantes autochtones qui poursuivent des études postsecondaires, en collaboration avec les partenaires et intervenants autochtones. Les résultats de cet examen devraient être disponibles avant l'automne 2018 et engloberont des recommandations répondant davantage aux besoins des étudiants et étudiantes autochtones en favorisant l'accès, le présentéisme et l'obtention d'un diplôme d'études postsecondaires ou d'autres titres de compétences.

2. Les enfants et les familles autochtones reçoivent des services de bien-être à l'enfance et à la famille

L'une des priorités consistera à s'assurer que les familles et les enfants puissent demeurer unis. Une réforme profonde du système d'aide aux enfants sera requise afin de le rendre véritablement centré sur les enfants, dirigé par la collectivité et axé sur la prévention. L'objectif est de s'assurer que les enfants demeurent dans leurs collectivités, nourrissent des liens avec leur langue et leur culture et que le système d'aide aux enfants autochtones soit géré et conçu par les peuples autochtones. Ces travaux exigent un partenariat intégral avec les peuples autochtones et l'inclusion active des provinces et des territoires. En 2018-2019, le Ministère veillera à ce qui suit :

• Octroyer des fonds supplémentaires du budget de 2018 pour mettre en œuvre pleinement toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en vue de répondre aux pressions liées au financement avec lesquelles sont aux prises les organismes de services à l'enfance et à la famille, et de cerner les dernières lacunes, tout en augmentant les ressources de prévention destinées aux communautés de façon à ce que les enfants puissent être en sécurité et que les familles puissent demeurer unies. Continuer de mettre en œuvre le principe de Jordan, un principe qui soutient la coordination des services afin de s'assurer que les enfants des Premières Nations ont accès aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin, peu importe où ils vivent.
• Soutenir l'intégration de cinq nouveaux refuges afin d'accroître et de maintenir le réseau canadien des refuges, en plus de continuer d'aider les victimes de violence familiale dans les collectivités des Premières Nations pour s'assurer que quiconque fuit la violence familiale ait un endroit où se mettre à l'abri. L'un des principaux aspects de ce soutien est d'évaluer les lacunes au niveau des services et de les éliminer, aussi bien au profit des individus que des collectivités, tout en se concentrant sur les besoins uniques de culture et de langue. Les enfants autochtones âgés de 0 à 14 ans sont plus susceptibles de vivre avec un parent seul que les enfants non autochtones (35 p. 100 en comparaison à 17,7 p. 100). Dans ce même groupe, 84,4 p. 100 vivaient avec un parent seul (une femme). À travers l'histoire, les femmes autochtones ont toujours couru un risque plus élevé de perdre leur statut et d'être obligées de quitter leur collectivité. Dans ce contexte, les ressources et les mesures de soutien en matière de prévention destinées aux femmes autochtones deviennent de plus en plus importantes.
• Mettre en relief les projets de financement du Programme de prévention de la violence familiale conçus pour répondre aux besoins des hommes et des garçons, reconnaissant que la violence familiale n'est pas seulement un problème touchant les femmes, et qu'il est lié au traumatisme intergénérationnel.

3. Les populations autochtones reçoivent des services sociaux essentiels

Les services sociaux essentiels aident les collectivités des Premières Nations à répondre à leurs besoins de base et spéciaux; appuient l'employabilité et la participation au marché du travail; aident les populations vulnérables à maintenir leur indépendance dans leur collectivité d'attache; et améliorent les résultats socio-économiques. En 2018-2019, à l'appui de ce résultat clé, le Ministère s'emploiera à ce qui suit :

• Prendre appui sur les résultats prometteurs démontrés depuis la mise en œuvre des services supplémentaires de gestion de cas et de préparation à l'emploi pour les clients de l'aide au revenu dans les collectivités ciblées, car ceux-ci ont donné lieu à une diminution de quatre points de pourcentage du taux de dépendance. L'évaluation effectuée en 2017-2018 du Programme d'aide au revenu recommandait que le Ministère s'engage auprès des Premières Nations, des provinces, des territoires et d'autres ministères fédéraux à tabler sur des stratégies visant à améliorer le rendement du programme au chapitre de la prestation, de l'établissement de rapports et de soutien des capacités communautaires. En 2018-2019, le Ministère a élaboré un plan d'action pour amorcer la mise en œuvre des recommandations issues de l'évaluation.
• Continuer de travailler de concert avec les fournisseurs de soins à domicile et dans la collectivité pour améliorer leur capacité à offrir de l'aide à la vie autonome de sorte que les résidents des réserves puissent maintenir une indépendance fonctionnelle dans leur collectivité d'attache.
• Continuer de fournir du soutien ciblé pour améliorer les possibilités socio-économiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis vivant en milieu urbain, en misant sur l'investissement du budget de 2017 de 118,5 millions de dollars sur cinq ans pour les nouveaux programmes urbains pour les peuples autochtones. Le Ministère a établi des partenariats avec des organismes de prestation de services autochtones et non autochtones. D'ici la fin de 2018-2019, un éventail de programmes et de services seront offerts aux Canadiens autochtones vivant en milieu urbain selon une approche fondée sur les distinctions et des coalitions seront financées en vue d'améliorer la coordination des services à l'intention des Autochtones qui résident dans des régions urbaines.

Résultats prévus

En ce qui a trait aux cibles et aux indicateurs relatifs à l'éducation présentés dans le tableau ci-dessous, le Ministère n'a pas fixé de cibles précises à l'échelle nationale pour 2018-2019 compte tenu des efforts d'élaboration conjointe pour renforcer l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations. Dans le cadre de ces travaux, le Comité des chefs sur l'éducation de l'Assemblée des Premières Nations a demandé au Ministère de travailler avec les Premières Nations, région par région, pour élaborer de nouveaux cadres de résultats qui incluent des cibles et des indicateurs de rendement propres à chaque région. En 2018-2019, le Ministère continuera de travailler de près avec les partenaires des Premières Nations et d'autres intervenants pour définir des résultats, des cibles et des indicateurs de rendement significatifs. De même, aucune cible n'a été établie pour l'éducation postsecondaire, car le Ministère travaille avec les partenaires à l'examen des programmes d'enseignement postsecondaire pour déterminer quels facteurs contribuent à l'accès des étudiants autochtones à ces programmes. Ces discussions serviront à élaborer des résultats, des cibles et des indicateurs de rendement significatifs. En ce qui a trait au programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, de nouveaux fonds, prévus dans le budget de 2018, permettront au programme de mettre en œuvre pleinement toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en vue de répondre aux pressions liées au financement avec lesquelles sont aux prises les organismes de services à l'enfance et à la famille, et de cerner les dernières lacunes, tout en augmentant les ressources de prévention destinées aux communautés de façon à ce que les enfants puissent être en sécurité et que les familles puissent demeurer unies. Les indicateurs et les cibles sont assujettis au mandat restant du nouveau programme en consultation avec les partenaires des Premières Nations.

L'augmentation des dépenses prévues année après année tient principalement compte des

fonds supplémentaires ayant été reçus du budget de 2016 afin de répondre à la demande accrue dans les programmes conformément aux responsabilités essentielles d'Individus et familles (+255,7 millions de dollars sur deux ans).

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

1. Les peuples autochtones ont des infrastructures fiables et durables

L'infrastructure de base fiable et durable que la plupart des Canadiens tiennent pour acquis dans leurs collectivités est absente ou en piètre état dans de nombreuses collectivités autochtones. L'investissement dans le développement des capacités des organisations et collectivités autochtones et dans les infrastructures permettra de mettre en place une infrastructure plus fiable et durable qui appuiera la croissance économique et le bien-être des collectivités autochtones. En 2018-2019, le Ministère s'emploiera à ce qui suit :

• Continuer d'appuyer les Premières Nations dans leurs efforts visant à mettre en place des systèmes publics d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées qui soient sûrs, fiables et durables dans leurs collectivités. Le premier ministre s'est engagé à éliminer les avis prolongés d'ébullition de l'eau visant les réseaux publics dans les réserves d'ici 2021. Pour atteindre cet objectif important, le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les partenaires des Premières Nations en vue de cerner les besoins relatifs aux systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées; d'élaborer des plans d'immobilisations visant les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées; et de concevoir et mettre en œuvre des pratiques de gestion pour l'exploitation et l'entretien de ces systèmes dans les réserves. Le Ministère a aussi établi des plans d'action pour chaque collectivité faisant l'objet d'un avis prolongé d'ébullition de l'eau visant des réseaux publics dans les réserves et entend aider les Premières Nations à éliminer 20 avis prolongés d'ébullition de l'eau en 2018-2019.
• Fournir du financement pour planifier, concevoir, construire, acquérir, rénover, remplacer, réparer et entretenir les établissements d'enseignement primaire et secondaire exploités par des bandes. Le Ministère viendra aussi en aide aux collectivités des Premières Nations qui adoptent des approches novatrices pour ce qui est de la construction, de l'approvisionnement, de la gestion et du financement qui généreront de meilleurs résultats pour les collectivités. En outre, les conseils scolaires provinciaux auront accès à une aide financière pour assurer l'entretien des établissements d'enseignement pour les élèves des Premières Nations qui vivent normalement dans une réserve.
• Continuer d'élaborer en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit, des Métis des stratégies de logement fondées sur les distinctions pour améliorer les résultats à l'enseigne du logement, y compris pour ce qui est du nombre et de l'état des logements disponibles selon une approche basée sur les distinctions.
• Appuyer la capacité des Premières Nations à long terme de répondre à leurs besoins immédiats en matière de logement dans les réserves et de financer des solutions novatrices, y compris des projets pilotes, totalisant 2,8 millions de dollars afin de favoriser le développement des capacités et de faire des modes de financement de rechange les principaux piliers de la réforme du logement dans les réserves. Ces projets en matière de capacité aident les organisations à fournir de la formation et des ressources adaptées au contexte régional, comme une formation spéciale en matière de gestion de logement, des programmes de mentorat et des trousses d'outils. Des projets pilotes de validation de principe serviront à appuyer la mise sur pied d'institutions de Premières Nations et à examiner des méthodes de financement novatrices en vue de faciliter l'accès à des prêts destinés au logement.

2. Les collectivités autochtones et du Nord renforcent leur capacité à s'adapter aux changements de l'environnement

Dans les dernières années, l'incidence et le risque de catastrophes naturelles au Canada, y compris d'inondations majeures, d'incendies de forêts et de tornades, ont continué de s'accroître tant sur le plan de la fréquence que de l'intensité, en raison des changements climatiques. Compte tenu de l'éloignement géographique, des faibles densités de population et des lacunes au niveau des capacités, les collectivités autochtones à l'extérieur des grands centres urbains sont souvent plus vulnérables aux répercussions des catastrophes. En mobilisant les partenaires autochtones, le Ministère appuie une prestation de programme mettant l'accent sur des mesures d'atténuation et de prévention pour réduire les risques avant qu'une catastrophe ne survienne. En 2018-2019, le Ministère s'emploiera à ce qui suit :

• Accorder la priorité à la mobilisation des collectivités autochtones, des conseils tribaux, des organisations autochtones représentatives et des fournisseurs de services techniques afin de mieux comprendre les besoins, les forces et les possibilités des Premières Nations dans le domaine de la gestion des urgences. Le Ministère mobilisera aussi les collectivités des Premières Nations et d'autres partenaires afin de conclure des accords qui appuient les collectivités dans leurs efforts visant à renforcer leurs capacités et à développer leur résilience par rapport aux situations d'urgence en mettant à leur disposition des ressources et des services d'urgence comparables, équitables, holistiques et adaptés à la culture à l'échelle régionale. Depuis 2014, des accords ont été signés avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Des négociations avec les sept autres régions sont en cours.
• Continuer de mettre au point des approches novatrices en matière de prestation de services, comme des ententes pluriannuelles avec des partenaires ou fournisseurs de services, tels que l'entente négociée avec FireSmart Canada (site Web non disponible en français) pour réduire le risque de feux de friches au moyen de projets de prévention des incendies et de réduction des risques de combustible dans de nombreuses collectivités des Premières Nations.

3.Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones et le Nord sont gérées de façon durable

De nombreuses collectivités autochtones et nordiques éloignées ne sont pas branchées au réseau électrique et dépendent de groupes électrogènes au diesel à coût élevé. Cette situation provoque un plus grand nombre de pannes de courant, limite le nombre de maisons et d'infrastructures communautaires qui peuvent être construites, et pose des difficultés au chapitre de l'approvisionnement en diesel pour les collectivités accessibles uniquement par routes d'hiver, en plus de contaminer l'environnement. Les investissements dans des sources d'énergie de rechange, lorsque cela est possible, permettent d'avoir accès à une source d'énergie fiable et propre à coût moindre pour les collectivités autochtones. En 2018-2019, le Ministère s'emploiera à ce qui suit :

• Aider les collectivités aux prises avec des problèmes immédiats liés à l'adaptation aux changements climatiques et contribuer à la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
• Collaborer avec les collectivités autochtones et d'autres partenaires pour réduire la dépendance à l'électricité générée par le diesel dans les réserves. Ceci inclut un investissement en immobilisations de 60 millions de dollars pour relier la collectivité accessible uniquement par avion de la Première Nation de Pikangikum au réseau électrique provincial de l'Ontario d'ici la fin de 2018. Cette connexion lui permettra d'obtenir un service d'alimentation électrique comparable à des prix comparables à celui des municipalités rurales hors réserve dans le nord de l'Ontario.
• Continuer de définir des niveaux d'utilisation de diesel de référence, d'évaluer l'état de l'infrastructure existante dans les réserves et de cerner les solutions possibles pour produire de l'électricité renouvelable comme les technologies solaires, hydroélectriques et éoliennes, en plus de déployer des efforts pour en réduire l'utilisation par des mesures de conservation. Le Ministère examinera également la possibilité d'établir des partenariats avec des tiers fournisseurs de services.

1. Services de gestion et de surveillance

Le Ministère travaillera dans le but de promouvoir une responsabilisation, une transparence et une surveillance accrues de ses activités à l'aide d'audits, d'évaluations, d'examens et de pratiques de gestion ainsi que d'évaluations des risques. Grâce à ces travaux, le Ministère garantira une utilisation appropriée des ressources humaines et financières et veillera à ce que les programmes et les services fournis par le ministère des Services aux Autochtones Canada soient pertinents, efficients et efficaces. Il accordera une attention particulière à la détermination et à l'évaluation des risques éventuels rattachés à la mise sur pied du ministère des Services aux Autochtones Canada en tant que nouveau ministère, et à la réponse à ces risques éventuels.

Dans le contexte de la mise sur pied du nouveau ministère, celui-ci aura comme priorité en 2018-2019 d'élaborer et de mettre en œuvre un nouveau Cadre ministériel des résultats reflétant la mobilisation des peuples autochtones dans le but de fournir une fonction de production de rapports plus simples, plus clairs et plus détaillés au Parlement et aux Canadiens, tel que prévu dans la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. De même, en partenariat avec les peuples autochtones, le Ministère s'efforcera de mieux appuyer les processus décisionnels et les réformes de programme en plus de mesurer sa réussite sur le plan de l'élimination des écarts socio-économiques et d'en rendre compte, et ce, dans le souci de l'amélioration du bien-être de tous les peuples autochtones à la lumière des résultats et des mesures importants pour eux. Nous continuerons de travailler en collaboration avec les partenaires clés comme le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations et Statistique Canada pour poursuivre la mise en œuvre de l'Enquête régionale sur la santé et de l'Enquête sur les peuples autochtones, ainsi que pour faire évoluer les capacités de gestion des données autochtones et l'innovation en recherche.

2. Services des communications

La Direction générale des communications dirige les efforts de communication relatifs à la transformation et évalue sur une base régulière les répercussions sur le personnel du Ministère, tout en favorisant des résultats positifs. La Direction générale continuera de fournir des conseils stratégiques et des produits de communication assurant des communications claires sur le processus de transformation et les priorités découlant de la lettre de mandat, tant à l'interne qu'à l'externe.

Parmi les activités entreprises par la Direction générale des communications, notons la mise en place du site Web de Services aux Autochtones Canada et de son contenu en conformité avec les spécifications applicables à Canada.ca et les profils institutionnels du nouveau Ministère. En outre, en mettant à contribution les plateformes de médias sociaux et Web comme Facebook, Twitter et Instagram, la Direction générale appuiera les efforts du gouvernement du Canada pour mobiliser les peuples autochtones et tous les Canadiens dans le « projet de réconciliation », en mettant un accent particulier sur les jeunes et en veillant à la tenue de la première Journée nationale des peuples autochtones couronnée de succès en 2018 et ultérieurement.

3. Services de gestion des ressources humaines

En 2018-2019, la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail continuera de soutenir les efforts d'élaboration et de mise en œuvre d'une Stratégie sur le mieux-être et la santé mentale au travail de diverses façons :

• Consulter la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit sera essentiel pour mettre en œuvre des stratégies qui favoriseront l'adoption du nouveau milieu de travail.
• En se reposant sur les différents comités directeurs et groupes de réflexion, les résultats d'une enquête interne effectuée en 2016 et la mobilisation des employés dans le but de réduire la stigmatisation liée à la santé mentale, une stratégie a été élaborée par le passé pour Affaires indiennes et du Nord Canada. Cette stratégie servira de fondement à la mise au point d'une stratégie unique pour le ministère des Services aux Autochtones Canada à mesure qu'il évolue.
• Combiner et intégrer les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 pour le ministère des Services aux Autochtones Canada nouvellement créé permettront de fournir de l'information sur les forces de même que sur les points à améliorer.

Les efforts déployés au chapitre du recrutement, du perfectionnement du leadership et du maintien en poste des Autochtones s'intensifieront :

• Grâce à l'Initiative de la sous-ministre sur la main-d'œuvre autochtone II du sous-ministre, l'Initiative pour le développement du leadership autochtone, l'Initiative de perfectionnement des gestionnaires autochtones en devenir, et le Cadre de recrutement et de maintien en poste des Autochtones, tant Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord que Services aux Autochtones Canada participeront aux efforts visant à embaucher des Autochtones, à contribuer à faire avancer les carrières et à améliorer le maintien en poste au sein du gouvernement fédéral.
• Ces efforts devraient intensifier les activités de recrutement, de développement du leadership et de maintien en poste des peuples autochtones dans les deux nouveaux ministères.

Avant sa dissolution, Affaires autochtones et du Nord Canada avait développé une expertise en matière de gestion des difficultés touchant la paye à la suite de la mise en œuvre du nouveau système de paye Phénix. Par ailleurs, Affaires autochtones et du Nord Canada avait effectué la transition à une étape précoce de son application ministérielle de gestion des ressources humaines au Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (Mes RH au GC), la nouvelle norme du gouvernement du Canada.

• Services aux Autochtones Canada tirera parti de ces connaissances et sera en meilleure position pour effectuer la transition et donner de la formation à ses effectifs de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (environ 2 500 fonctionnaires) et transférera graduellement leurs dossiers dans Mes RH au GC, vraisemblablement en rencontrant moins de problèmes. La Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail, dont les Équipes d'intervention Phénix, prêteront leur appui pour cette transition.

La Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail aidera aussi Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord à s'acquitter de son mandat de mettre à jour sa base de données pour refléter les changements dans ses effectifs (c. à d. les employés qui ont été transférés à Services aux Autochtones Canada). Cela favorisera une intégrité accrue des données pour Services aux Autochtones Canada en 2018-2019.

4. Services de gestion des finances

Pendant cette transition, la gestion des ressources financières sera axée sur la mise en place des contrôles appropriés pour gérer les budgets puisque des systèmes financiers distincts ne seront mis en service que pour avril 2019. Une autre priorité consistera à s'assurer de mettre en place des stratégies de ressourcement utiles pour réagir aux priorités nouvelles rattachées à la transition, comme la dotation des postes clés et l'adaptation des systèmes d'information et de technologie opérationnelles et financières.

Pour 2018-2019, la Direction générale de la comptabilité ministérielle et de la déclaration des résultats mettra en œuvre les processus opérationnels et d'établissement de rapports requis pour assurer la production de rapports financiers précis et en temps opportun, et le traitement des transactions à l'aide des systèmes financiers communs déjà en place. Les responsables des systèmes financiers et de la formation travailleront en collaboration avec Santé Canada pour mettre en œuvre les systèmes financiers et de gestion dédiés pour avril 2019.

5. Services de gestion de l'information et de technologie de l'information

Les services de gestion de l'information et de technologie de l'information aideront le Ministère à planifier, concevoir et mettre en œuvre les solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information requises pour réaliser les engagements formulés dans la lettre de mandat; maintenir les actuels services et solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information à l'appui de la réalisation des responsabilités et des engagements du secteur; et mettre en œuvre les projets, normes, orientations et stratégies du gouvernement du Canada relatifs à la gestion de l'information et à la technologie de l'information.

6. Services de gestion des biens, de gestion du matériel et de gestion des acquisitions

La Direction générale de la comptabilité ministérielle et de la gestion du matériel continuera de diriger le Plan d'action de gestion des biens immobiliers du Ministère afin d'atténuer les risques pour la sécurité et la santé et d'améliorer la saine gestion des biens de la Couronne, tout en veillant à se conformer aux lignes directrices et politiques relatives aux biens immobiliers de l'organisme central. Dans le contexte du Programme de transformation, la Direction générale amorcera le transfert des propriétés requises pour soutenir le mandat du Ministère et satisfaire aux exigences du programme. La Direction générale se consacrera également à la planification stratégique des services d'acquisition afin d'améliorer les niveaux de service pour les clients du Ministère.

Le financement de la majorité des services de soutien internes relève des niveaux de référence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord en attente des transferts futurs, une fois finalisés la structure et les niveaux de financement de Services aux Autochtones Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.